Clôture et voisinage doivent faire bon ménage

Clôture et voisinage, ce que dit la loi  photo DRNotre voisin est sympathique. Blagueur, rieur. Mais il est tatillon et très très à cheval sur la loi. C’est son droit, non ? Alors, autant vous dire qu’avant de refaire une séparation entre nos deux propriétés – pour nous ce sera une belle haie végétale – nous avons fouillé sur le Net et que le responsable à l’urbanisme de la mairie connaît bien nos visages. Et voici le fruit de nos découvertes :

Qu’il s’agisse d’un grillage, d’un mur, d’une palissade ou d’une haie végétale, la hauteur minimale d’une clôture dépend du nombre d’habitants de votre commune. Si elle compte moins de 50 000 habitants, elle est de 1,80 m. C’est notre cas.

Pour toute création ou modification de clôture, il faut déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme en mairie.

Bon à savoir, si les terrains ne sont pas situés au même niveau, la hauteur de la clôture se mesure à partir du terrain le plus bas. La clôture doit également être installée sur la limite de votre terrain, et non à cheval sur la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin.

Mais attention, si la clôture empiète sur le terrain de votre voisin, même de quelques centimètres, celui-ci pourra obtenir sa démolition en effectuant un recours devant le tribunal d’instance. Quant aux matériaux possibles pour une clôture, ils sont les suivants : une haie composée d’arbustes ou d’arbres, un mur, une palissade, un treillage, un fossé de 1,5 m de largeur et 0,50 m de profondeur, des traverses de bois, un grillage.

En tout état de cause, une clôture ne doit pas nuire au voisin. Elle ne peut réduire son ensoleillement ou être érigée en fil barbelé présentant un danger pour les enfants, même s’ils sont odieux. En revanche, si le matériau choisi ne plaît pas à votre voisin, le critère esthétique ne peut être invoqué.

Le goût des autres, en somme !

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